Conditions Générales de Vente — Ziman Figurine

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site ziman-figurine.fr entre Ziman Figurine et tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur Ziman Figurine, entrepreneur individuel — [Prénom Nom]. Adresse : [adresse]. E-mail : contact@ziman-figurine.fr. SIRET : [à compléter]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des figurines de collection en résine, ainsi qu’un service de figurines personnalisées. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence (teinte, finition artisanale).

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, taxes non applicables (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ziman Figurine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée comme ferme après confirmation par e-mail.

Article 6 – Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire [et tout autre moyen activé] de manière sécurisée. La commande n’est traitée qu’après encaissement.

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (France [et Europe]). Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter contact@ziman-figurine.fr.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Exception : conformément à l’article L221-28, les figurines personnalisées ou confectionnées sur demande du Client ne bénéficient PAS du droit de rétractation et ne peuvent être ni reprises ni remboursées. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Réclamations Toute réclamation peut être adressée à contact@ziman-figurine.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 11 – Médiation de la consommation En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur, adresse et site web — à compléter une fois ton adhésion souscrite].

Article 12 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.